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Conditions générales de vente
Le but des présentes conditions générales de vente d’accessoires (ci-après dénommées “Conditions Générales de Vente d’Accessoires”) est de définir les conditions de vente d’accessoires (ci-après dénommés “Accessoire(s)”) par Cyanide (Société par Actions Simplifiées) au capital de 435 195,60 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 431 643 063), sur le site Internet www.cyanide-studio.com publié par CYANIDE.
Article 1 : Désignation du Vendeur
Cyanide, au capital de 435 195,60 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 431 643 063, Siret 43164306300081, dont le siège social est situé au 28 Allée d’Aquitaine, 92000 Nanterre.
Téléphone : +33 1 84 86 03 59
Numéro de TVA intracommunautaire : FR56431643063.
Cyanide est une filiale à 100 % de NACON.
Conditions d’application
Les présentes conditions générales de vente des Produits s’appliquent à toute commande passée à distance par une personne physique ayant la capacité légale et agissant à titre personnel en tant que consommateur, directement sur le Site accessible à l’adresse suivante : www.cyanide-studio.com, sur le Site via n’importe quel appareil de bureau ou mobile, tel qu’un smartphone ou une tablette (ci-après, ensemble, le “Site“).
Exclusions d’application
Les CGV ne s’appliquent pas aux professionnels. Un professionnel est toute personne physique ou morale, publique ou privée, agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.
Modifications aux CGV
CYANIDE se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Il vous incombe de les consulter et de les accepter formellement avant de passer toute commande. Les conditions générales applicables sont celles figurant sur le site au moment de votre commande et jointes à l’e-mail de confirmation de votre commande. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation intégrale, sans réserve et inconditionnelle des CGV en vigueur au moment de ladite commande.
Article 2 : COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE INTERNET
Disponibilité des produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Si un produit n’est plus disponible après qu’une commande ait été passée, le vendeur s’engage à en informer immédiatement l’acheteur et à rembourser toutes les sommes déjà versées.
Processus de commande
Pour passer une commande, l’acheteur doit suivre les étapes ci-dessous :
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Sélectionnez le(s) produit(s) souhaité(s) et ajoutez-les au panier ;
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Vérifiez le contenu du panier et passez à la commande ;
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Remplissez le formulaire de commande avec les informations nécessaires, y compris l’adresse de livraison et les détails de paiement ;
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Confirmez la commande.
Confirmation de la commande
Après validation de la commande, l’acheteur recevra un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande. Cette confirmation sert de preuve de la conclusion du contrat de vente entre l’acheteur et le vendeur.
Prix et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros, toutes taxes comprises. Les méthodes de paiement acceptées sont spécifiées sur le site. L’acheteur s’engage à payer le montant total de la commande, y compris les frais de livraison éventuels, selon les méthodes choisies au moment de la commande.
Livraison des produits
Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier en fonction de la destination et de la méthode de livraison choisie. Le vendeur s’engage à faire tout son possible pour respecter ces délais, mais ne peut être tenu responsable des retards.
Retours et remboursements
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et renvoyer les produits au vendeur, à condition qu’ils soient dans leur état d’origine. Les procédures de retour et de remboursement sont précisées dans la politique de retour du vendeur.
Service clientèle
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, l’acheteur peut contacter le service client du vendeur en utilisant les coordonnées fournies dans ces conditions générales de vente.
Article 3 : PRIX DES PRODUITS
Prix affichés
Les prix des produits sont indiqués en euros et sont affichés sur le site. Ils incluent toutes les taxes, mais n’incluent pas les frais de livraison.
Modification des prix
Les prix des produits peuvent être modifiés par le vendeur à tout moment. Les modifications de prix n’affectent pas les commandes déjà passées et confirmées par le client. Les prix des produits sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par le client.
Frais additionnels
Des frais de livraison peuvent s’ajouter au prix des produits en fonction de la méthode de livraison choisie par le client. Ces frais de livraison sont indiqués au client au moment de la commande et s’ajoutent au montant total à payer.
Erreurs de prix
En cas d’erreur de tarification sur le site, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande. Si le paiement a déjà été effectué par l’acheteur, le vendeur s’engage à rembourser la totalité du montant payé.
ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ
Indication de la disponibilité
Les produits proposés à la vente sur le site sont soumis à disponibilité. Le vendeur fait tout son possible pour maintenir à jour les informations sur la disponibilité des produits. Cependant, certains produits peuvent être temporairement indisponibles ou en rupture de stock.
Information en cas d’indisponibilité
Si un produit commandé s’avère indisponible après validation de la commande, le vendeur s’engage à informer l’acheteur dans les plus brefs délais. L’acheteur peut alors choisir d’attendre que le produit soit disponible, d’opter pour un produit de substitution de qualité et de prix équivalents, ou d’annuler la commande et d’obtenir un remboursement intégral.
Responsabilité limitée
Le vendeur ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit, ni des conséquences directes ou indirectes pour l’acheteur ou tout tiers.
ARTICLE 5 : LIVRAISONS
Les zones de livraison
Le vendeur effectue la livraison de ses produits dans les zones géographiques suivantes : la France métropolitaine et les zones européennes. Les frais de livraison peuvent varier en fonction de la zone de livraison et seront indiqués au moment de la commande.
Les délais de livraison
Le vendeur s’engage à livrer les produits dans les plus brefs délais, sous réserve de la disponibilité des produits et des contraintes logistiques. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction de divers facteurs indépendants du contrôle du vendeur.
Réception d’une commande
À la réception de la commande, l’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. En cas de dommages apparents, l’acheteur doit exprimer des réserves écrites sur le bon de livraison ou refuser la livraison. En cas de non-conformité ou de défauts, l’acheteur doit informer le vendeur dans les plus brefs délais afin de trouver une solution appropriée.
Responsabilité limitée
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à la force majeure. La responsabilité du vendeur se limite à la bonne livraison des produits et ne saurait être engagée au-delà de cette obligation.
ARTICLE 6 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DE RISQUES
Transfert de propriété
La propriété des produits est transférée lors de la livraison à l’acheteur. Jusqu’à cette date, le vendeur conserve la pleine propriété des produits.
Transfert de risque
Les risques de perte, de vol ou de détérioration des produits sont transférés à l’acheteur au moment de la livraison. L’acheteur est donc responsable des produits dès leur réception et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour les protéger.
Réservation de propriété.
En cas de non-paiement total ou partiel de la commande, le vendeur se réserve le droit de réclamer les produits livrés. En cas de réclamation, l’acheteur s’engage à retourner les produits en question, à ses propres frais et risques.
Responsabilité limitée
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages causés aux produits après la livraison et à la suite de leur utilisation par l’acheteur.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
Exercer votre droit de rétractation.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Comment exercer votre droit de rétractation.
L’acheteur peut exercer son droit de rétractation en notifiant le vendeur de sa décision de manière claire et non équivoque, par lettre recommandée ou par tout autre moyen offrant la preuve de l’exercice du droit de rétractation.
Politique de retour de produit
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, inutilisés et accompagnés de tous les accessoires et documents fournis. Le coût du retour des produits est de la responsabilité de l’acheteur, sauf si le vendeur accepte de les payer.
Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation conformément aux présentes conditions, le vendeur s’engage à rembourser l’acheteur dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord contraire entre les parties.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables, aux produits personnalisés sur mesure pour l’acheteur, aux produits scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ainsi qu’aux produits qui ont été ouverts par l’acheteur après la livraison.
ARTICLE 8 : RETOUR DE PRODUITS
Conditions de retour
En cas de non-conformité des produits livrés ou de défauts cachés, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour les retourner. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires et documents fournis.
Politique de retour
Le client doit informer le vendeur de son intention de retourner des produits en le contactant par e-mail à l’adresse contact@cyanide-studio.com. Le vendeur indiquera la procédure de retour et pourra, si nécessaire, fournir une étiquette de retour prépayée.
Coûts de retour de livraison
En cas de non-conformité des produits ou de défaut caché, les frais de retour seront à la charge du vendeur. Dans tous les autres cas, les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.
Échange ou remboursement.
En cas de retour conforme aux présentes conditions, le vendeur s’engage à rembourser l’acheteur dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, ou à effectuer un échange à la demande de l’acheteur.
Responsabilité des retours.
Le vendeur ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage causé lors du retour des produits. Il est conseillé à l’acheteur de choisir une méthode de retour avec suivi et assurance.
ARTICLE 9 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Conditions de remboursement
En cas de retour conformément aux conditions énoncées à l’article 8, le vendeur s’engage à rembourser l’acheteur dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Conditions de remboursement
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé pour passer la commande, sauf si l’acheteur convient expressément d’un autre mode de remboursement. Si le remboursement est effectué par virement bancaire, l’acheteur doit fournir tous les détails bancaires requis.
Coûts d’expédition
Les frais de livraison initiaux seront remboursés à l’acheteur en cas de retour total de la commande.
Retard ou non-réception de remboursement.
En cas de retard ou de non-réception du remboursement, l’acheteur est invité à contacter le service clientèle du vendeur afin de résoudre le problème dans les meilleurs délais.
ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Collecte et Traitement de Données Personnelles.
Le vendeur s’engage à collecter et traiter les données personnelles de l’acheteur conformément à la législation en vigueur et à sa politique de confidentialité. Les données collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion de la relation commerciale avec l’acheteur.
Les droits des acheteurs
Conformément à la loi sur la protection des données personnelles, l’acheteur a le droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et de s’opposer aux données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant le service clientèle du vendeur.
Communication des Données Personnelles
Le vendeur s’engage à ne pas divulguer les données personnelles de l’acheteur à des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi ou avec le consentement de l’acheteur.
Sécurité des données
Le vendeur met en place toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles de l’acheteur et éviter tout accès non autorisé ou mauvaise utilisation de ces données.
ARTICLE 11 : JURIDICTION
Ces Conditions Générales de Vente pour les Produits sont soumises au droit français. En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution de ces conditions, une compétence exclusive est accordée au Tribunal de Commerce de Nanterre, sauf pour les litiges impliquant des non-commerçants, pour lesquels les règles de compétence légale s’appliquent.
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